Le blog du 53
Le 22/02/2022
Le DPE a pour objectif principal d'évaluer la consommation d'énergie et de production des gaz à effet de serre d'un logement. Il permet au potentiel acquéreur ou au potentiel locataire, de pouvoir disposer de données quantifiables concernant l'impact environnemental et des factures de consommation liées à son logement. Grâce à ces données, le futur résident pourra établir des comparaisons sur des aspects de performances énergétiques ou de confort thermique entre les différents biens disponibles sur le marché. Réalisé par un professionnel certifié, le DPE s'intègre dans le DDT (dossier de diagnostic technique) obligatoirement transmis lors de la vente ou de la location du logement. Le DPE est destiné aux résidents de France métropolitaine et s'adresse à tout type de logement résidentiel sauf exceptions. Le document a une durée de validité de 10 ans. Toutefois, les DPE réalisés entre l'année 2018 et juin 2021 sont valables jusqu'à fin 2024 et les DPE réalisés entre l'année 2013 et jusqu'à fin 2017 jusqu'à fin 2022.
Le DPE est obligatoire lors d'une mise en vente, d'une mise en location ou lors d'une construction de bâtiments, extensions incluses. Le DPE doit obligatoirement être annexé au contrat de vente d'un bien depuis 2006 et au contrat de bail depuis 2007. Toutefois, il existe des exceptions pour lesquelles le DPE n'est pas exigible. Il s'agit des logements ayant vocation à être occupés moins de 4 mois par an ou de certains bâtiments, comme les bâtiments agricoles, bâtiments indépendants, monuments historiques et lieux de cultes. Il est cependant nécessaire de prendre connaissance des caractéristiques requises pour chacune de ces exceptions afin de respecter la réglementation. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a généralisé l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, de vente comme de location, entre particuliers ou non, pour les annonces publiées à compter du 1er janvier 2011. Les annonces doivent inclure le classement du bien au regard de sa performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent également faire apparaître l'estimation de la facture d'énergie annuelle théorique.
Le DPE doit être exécuté par un diagnostiqueur professionnel certifié, selon l'arrêté du 8 octobre 2021 qui fixe les modalités pour établir un DPE. Un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est disponible sur le site du ministère de la Cohésion sociale et des territoires pour vous aider dans votre recherche. Une fois le DPE effectué, le diagnostiqueur auquel vous avez fait appel doit transmettre les résultats à l'Agence de la transition écologique (Ademe) afin qu'elle vous adresse ensuite un numéro à 13 chiffres, sans lequel votre DPE ne peut être considéré comme valable.
Le DPE doit contenir certaines informations obligatoires pour pouvoir être conforme à la législation :
La réalisation du DPE est en principe obligatoire pour tous les logements. Mais il existe des exceptions et le DPE n'est pas impératif pour les logements habités moins de 4 mois par an. D'autres logements ne sont pas soumis au DPE :
En revanche, le DPE est requis pour la construction d'un bâtiment pérenne et pour les extensions de bâtiment.
Toute vente ou mise en location doit inclure la remise du DPE qui constitue une pièce obligatoire depuis 2006 pour la vente et 2007 pour la location. Il existe cependant des exceptions où le DPE ne peut être réalisé, ce qui engendre un DPE blanc, aussi appelé DPE vierge. Le diagnostic ne comporte alors aucune note ni indication sur les consommations énergétiques du logement et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas, le futur acquéreur ou locataire n'a aucune visibilité sur ces données. Le DPE vierge n'est autorisé que pour certaines exceptions, comme les bâtiments construits avant 1948 pour lesquels les factures sont égarées ou inexploitables.
Le DPE établit une analyse complète des caractéristiques d'un logement destiné à la vente ou à la mise en location. Cependant, on y retrouve trois indicateurs principaux d'évaluation. Il s'agit du type de ventilation (naturelle ou par VMC), du niveau de déperdition thermique (pertes de chaleurs pouvant se produire dans l'habitat) et, enfin, du type de chauffage (gaz, fuel ou électricité).
Le prix du DPE n'est pas réglementé et varie généralement entre 100 et 250 euros selon plusieurs critères, comme la surface de votre logement et son année de construction. Il convient d'effectuer plusieurs devis pour obtenir le meilleur prix. Le paiement est supporté par le propriétaire vendeur ou le bailleur.
Une fois réalisé, le DPE est valable pendant 10 ans. Cependant, les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2024, et les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 doivent être renouvelés à partir du 31 décembre 2022.
Une nouvelle méthode de calcul et un contenu modifié du DPE sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le calcul du DPE est désormais identique pour tous les logements et se base sur :
La réforme du DPE apporte d'autres évolutions :
Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent indiquer l'étiquette énergie, l'étiquette climat, ainsi que l'estimation théorique de la facturation énergétique annuelle du logement.
Les annonces immobilières doivent obligatoirement mentionner certaines indications concernant la consommation énergétique du logement. Cette obligation s'applique aussi bien aux annonces de vente à qu'aux annonces de location. Il existe des différences selon que l'annonce est publiée dans la presse écrite, sur Internet, ou sur la vitrine d'une agence immobilière.
Nos exclusivités
Un large choix d'annonces de maisons, appartements rénovés ou modernes, de lofts et de biens immobiliers de caractère à fort potentiel.
Rencontrez votre conseiller immobilier au sein d'un bureau de l'Agence 53, votre agence immobilière branchée et connectée spécialisée dans les biens immobiliers contemporains. Que vous recherchiez entre autres un appartement moderne, une maison rénovée, un immeuble à fort potentiel à Saint-Omer, Aire sur la Lys, Longuenesse, Béthune, les conseillers immobiliers Agence 53 vous accompagnent dans votre projet d'investissement immobilier. Nous proposons aussi à nos clients des services complémentaires de rénovation et des conseils en financement immobilier.
© Agence 53 immobilier - Tous droits réservés - Réalisation : Pilotim
Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Nous les utilisons avec d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site, pour vous montrer un contenu personnalisé et des publicités ciblées, pour analyser le trafic de notre site et pour comprendre la provenance de nos visiteurs.
J'accepte
Je refuse
Gérer mes préférences